Conditions générales de vente
Les présentes CGV encadrent la vente des prestations de mise en relation et de gestion de mission proposées par StackHero.
Définitions
Client : l’entreprise décrivant un problème. Expert : le professionnel vérifié intervenant. Mission : la prestation courte objet de la mise en relation.
Commande
La commande prend la forme d’un brief suivi d’un accord validé par les deux parties. L’accord verrouille le tarif horaire et la durée estimée.
Prix
Le prix est calculé à l’heure réellement travaillée, à la demi-heure près. La commission StackHero de 12 % est incluse dans le tarif affiché. Aucun forfait minimum.
Paiement
La facture est éditée à la clôture de la mission. Le paiement est dû à 15 jours. Les relances sont gérées par StackHero. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement.
Si la mission dure moins
Si la mission dure moins que la durée estimée, le client paie le temps réellement travaillé. Aucune pénalité, aucun minimum facturable.
Extension
Une extension d’une heure peut être acceptée à 100 % du plafond. Au-delà, un nouvel accord est requis.
Litige et remboursement
En cas de litige, le paiement est suspendu jusqu’à médiation. Un remboursement partiel ou total peut être décidé par le médiateur StackHero.
Rétractation
Le client peut annuler un brief avant le démarrage de l’intervention sans frais. Une fois l’intervention démarrée, la rétractation est soumise à médiation.
Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux de Paris sont compétents.